Arrêté du 21 juin 2007 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 21 juin 2007 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

NOR : AGRF0757290A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2007, en vue du renouvellement des membres de la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, un scrutin est organisé pour l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole.

Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite à laquelle les bulletins de vote devront être postés est fixée au 15 février 2008 (le cachet de la poste faisant foi).

Les déclarations de candidature des représentants du personnel et des conseils d'administration devront parvenir au ministère de l'agriculture et de la pêche au plus tard le 15 janvier 2008, délai de rigueur.